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Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 10 janvier 1925
Il peut être accordé sans examen dans chaque arrondissement une bourse à l’élève qui a obtenu les meilleures notes à l’examen du certificat d’études primaires, si la situation matérielle de la famille justifie cette faveur.
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015
Il peut être accordé sans examen dans chaque arrondissement une bourse à l’élève qui a obtenu les meilleures notes à l’examen du certificat d’études primaires, si la situation matérielle de la famille justifie cette faveur.