Décret du 9 janvier 1925

Article 6

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Article 6

Il peut être accordé sans examen dans chaque arrondissement une bourse à l’élève qui a obtenu les meilleures notes à l’examen du certificat d’études primaires, si la situation matérielle de la famille justifie cette faveur.

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Créé le 10 janvier 1925 · Abrogé le 14 juin 2015

Il peut être accordé sans examen dans chaque arrondissement une bourse à l’élève qui a obtenu les meilleures notes à l’examen du certificat d’études primaires, si la situation matérielle de la famille justifie cette faveur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance