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Décret n°56-595 du 15 juin 1956

Article 2

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Article 2

Les étudiants titulaires d'une licence d'enseignement peuvent obtenir des bourses de CAPES près les facultés des sciences et les facultés des lettres des universités de Paris ou des départements.

Ces bourses sont attribuées pour une année et peuvent être renouvelées deux fois dans les conditions ci-après :

a) Pour une deuxième année, si le candidat a subi les épreuves d'un CAPES, après avis du président du jury ;

b) Pour une troisième année, si le candidat a été déclaré admissible à un CAPES.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 1956 · Abrogé le 14 juin 2015

Les étudiants titulaires d'une licence d'enseignement peuvent obtenir des bourses de CAPES près les facultés des sciences et les facultés des lettres des universités de Paris ou des départements.

Ces bourses sont attribuées pour une année et peuvent être renouvelées deux fois dans les conditions ci-après :

a) Pour une deuxième année, si le candidat a subi les épreuves d'un CAPES, après avis du président du jury ;

b) Pour une troisième année, si le candidat a été déclaré admissible à un CAPES.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 1956 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance