Décret du 9 janvier 1925

Article 2

Créé le 10 janvier 1925 · En vigueur du 1 février 2012 au 13 juin 2015

L’inscription des candidats est faite par les soins du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du 1er avril au 15 mai.

En faisant inscrire les candidats pour le concours, les parents doivent indiquer dans l’ordre de leurs préférences les enseignements et les établissements pour lesquels ils sollicitent une bourse.

Les candidats aux épreuves de la 2e série, s’ils obtiennent la moyenne des points, sont de droit déclarés titulaires du certificat d’études primaires élémentaires. Les candidats ajournés ne pourront se présenter la même année devant les commissions spéciales chargées d’examiner les aspirants à ce diplôme.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

L’inscription des candidats est faite par les soins du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie du 1er avril au 15 mai.

En faisant inscrire les candidats pour le concours, les parents

Les candidats aux épreuves de la 2e série, s’ils obtiennent

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au mardi 31 janvier 2012

L’inscription des candidats est faite par les soins de l’inspecteur d’académie du 1er avril au 15 mai.
En faisant inscrire les candidats pour le concours, les parents doivent indiquer dans l’ordre de leurs préférences les enseignements et les établissements pour lesquels ils sollicitent une bourse.
Les candidats aux épreuves de la 2e série, s’ils obtiennent la moyenne des points, sont de droit déclarés titulaires du certificat d’études primaires élémentaires. Les candidats ajournés ne pourront se présenter la même année devant les commissions spéciales chargées d’examiner les aspirants à ce diplôme.