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Décret n°59-38 du 2 janvier 1959

portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951

Abrogé14 juin 2015
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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques ;

Vu la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 et notamment l'article 1er (alinéa 3) relatif aux modalités d'octroi des bourses nationales et aux conditions à remplir par les établissements qui reçoivent les boursiers ;

Après avis du conseil supérieur de l'éducation nationale ;

Le conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Créé le 7 janvier 1959 · Abrogé le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses nationales pour les études secondaires

Résumé. Les bourses nationales aident les élèves français ou résidents en France à payer leurs études dans des lycées publics ou privés.

Les bourses nationales d'enseignement du second degré sont destinées à contribuer à l'entretien des élèves de nationalité française ou ressortissant de la Communauté française qui ont été reconnus aptes à entreprendre ou à poursuivre des études classiques, modernes ou préparatoires au concours d'entrée dans une grande école de l'Etat ou reconnue par l'Etat dans un établissement public d'enseignement du second degré ou dans un établissement privé de même nature de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer.

Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions de bourses nationales d'études si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.

Fait à Paris, le 2 janvier 1959.

C. DE GAULLE.

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre de l'éducation nationale,

JEAN BERTHOIN.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

ANTOINE PINAY.

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au samedi 13 juin 2015

Décret n°59-38 du 2 janvier 1959
Article 1
TITRE Ier : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ELEVES FRÉQUENTANT LES CLASSES SECONDAIRES
TITRE II : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ÉLÈVES FREQUENTANT LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES