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Décret du 9 janvier 1925

relatif aux bourses nationales

Abrogé14 juin 2015
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Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts,
Vu le décret du 18 janvier 1887 ;
Vu le décret du 6 août 1895 ;
Vu le décret du 4 août 1903,
Le conseil supérieur de l’instruction publique entendu,

Par le Président de la République :

Gaston Doumergue.

Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts,

François-Albert.

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015

Décret du 9 janvier 1925
Titre Ier : Bourses nationales dans les établissements publics du 2e degré. Enseignement secondaire. – Enseignement primaire supérieur. Ecoles pratiques de commerce et d’industrie et écoles de métiers
Titre II : Bourses d’enseignement supérieur