Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D321-23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire détaillé est remplacé par un système d’évaluation structuré, avec un carnet de suivi à la maternelle et une synthèse de fin de cycle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance