Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-42

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Modification des critères d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le brevet des élèves de troisième des écoles agricoles est maintenant attribué en évaluant tous les domaines du socle commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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