Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mode d'obtention du brevet dans l'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D341-43
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance