Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-43

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Modification du mode d'obtention du brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. Le brevet de l'enseignement agricole est maintenant délivré au vu des résultats plutôt que sur la base des notes.

A modifié les dispositions suivantes :

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