A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D341-43 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D341-43
Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
Article 22
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-43