Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-135

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Modification de la prise en compte des enseignements internationaux pour le brevet

Résumé. La loi change la manière dont les enseignements des sections internationales comptent pour l'option internationale du diplôme national du brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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