Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D111-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'information des parents sur la scolarité

Résumé. Les parents sont mieux informés sur les progrès et les obligations scolaires de leurs enfants grâce à des documents comme le livret scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance