Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D332-29
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance