Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-29

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Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale

Résumé. Le décret ajoute l'évaluation des compétences des candidats à la procédure de contrôle du certificat de formation générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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