Code de l'éducation

Article D337-181

Article D337-181

A l'issue de la formation, le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint par l'élève est inscrit dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Abrogé le lundi 2 septembre 2019

A l'issue de la formation, le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint par l'élève est inscrit dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

A l'issue de la formation, les items du socle commun de connaissances, de compétences et de culture acquis par l'élève sont inscrits dans le livret personnel de compétences.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 2 janvier 2011

A l'issue de la formation, les items du socle commun de connaissances et de compétences acquis par l'élève sont inscrits dans le livret personnel de compétences.