Abrogé par Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 - art. 1
Créé le 2 janvier 2011 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 1 septembre 2019
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parDécret n°2019-176 du 7 mars 2019art. 1
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019
Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 18
En résumé. Le texte remplace l'inscription des items acquis par l'évaluation du niveau de maîtrise des composantes du socle commun, et change le livret personnel de compétences en livret scolaire.
A l'issue de la formation, le niveau de maîtrise de chacune des composantesdu premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint par l'élève est inscrit dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3
En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure la mention de 'culture' dans le socle commun de connaissances, compétences et culture.
A l'issue de la formation, les items du socle commun de connaissances, de compétences et de culture acquis par l'élève sont inscrits dans le livret personnel de compétences.
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au mercredi 31 août 2016
Créé parDécret n°2010-1780 du 31 décembre 2010art. 1
A l'issue de la formation, les items du socle commun de connaissances et de compétences acquis par l'élève sont inscrits dans le livret personnel de compétences.