Code de l'éducation

Article D341-43

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Article D341-43

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'

article D. 341-42

(

Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole

)

Art. D.341-42

Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole

Les élèves de troisième des écoles agricoles obtiennent leur brevet grâce à leurs compétences et leurs résultats à un examen.

, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. Le brevet est obtenu par un examen pour les élèves de l'enseignement agricole non couverts par d'autres règles.

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole), le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 22 : Modification du mode d'obtention du brevet dans l'enseignement agricole

En résumé. Le texte ne modifie pas le principe, il ne fait que reformuler la phrase en remplaçant « attribué sur la base des notes » par « délivré au vu des résultats ».

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance