Code de l'éducation

Article D341-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement de l'examen pour les candidats de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42

Résumé Les élèves concernés obtiennent leur diplôme en passant un examen.

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.

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Reformulation de la phrase

Résumé des changements Le texte ne modifie pas le principe, il ne fait que reformuler la phrase en remplaçant « attribué sur la base des notes » par « délivré au vu des résultats ».

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues à un examen.