En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016
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Obtention du brevet dans l'enseignement agricole
Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole), le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.