Code de l'éducation

Article D311-7

Article D311-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Résumé Le livret scolaire montre les progrès de l'élève et certaines attestations.

Le livret scolaire comporte :

1° Pour chaque cycle, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève du cycle concerné. Lorsque l'élève est dans la première année des cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière année du cycle précédent ;

2° Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

3° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et renforcement du livret scolaire

Résumé des changements Le livret scolaire a été étendu pour inclure des bilans périodiques et de fin de cycle évaluant la maîtrise de chaque domaine du socle commun, remplaçant l’ancienne simple validation à certains paliers, et le document a été renommé de « livret personnel de compétences » à « livret scolaire ».

Le livret scolaire comporte :

Pour chaque cycle, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève du cycle concerné. Lorsque l'élève est dans la première année des cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière année du cycle précédent ;

Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

3° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la dimension culture au socle commun

Résumé des changements Le texte ajoute la dimension culture au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et corrige la forme plurielle.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Le livret personnel de compétences comporte :

1° La mention de la validation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour chacun des paliers :

la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des compétences sociales et civiques ;

la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

2° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007

Le livret personnel de compétences comporte :

1° La mention de la validation du socle commun de connaissances et de compétences pour chacun des paliers :

- à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des compétences sociales et civiques ;

- à la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissance et de compétences ;

2° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.