JORF n° 0002 du 3 janvier 2016

Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »

Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »

Arrêté du 28 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant au titre de 2016 et de 2017 le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

Arrêté du 3 décembre 2015 portant création d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016

Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision n° HCSF/2015/1 du 30 décembre 2015 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Décision du 31 décembre 2015 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture en 2016 du concours externe de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatif par le centre de gestion de la Moselle

Décision du 31 décembre 2015 modifiant la décision du 17 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives au passage du cynips du châtaignier

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines

Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech

Décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 sur la transparence des paiements en faveur d'autorités publiques des entreprises du secteur extractif et forestier (rectificatif)

Arrêté du 28 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-5 du 2 juillet 2015, n° 2015-8 du 23 novembre 2015, n° 2015-9 du 23 novembre 2015, n° 2015-10 du 26 novembre 2015, n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et n° 2015-12 du 10 décembre 2015 de l'Autorité des normes comptables (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le coin du feu en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région

Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Toulousaine d'habitations en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEBLANC (Christophe)

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LE MERCIER (Jean-Luc)

Arrêté du 17 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination du collège des évaluateurs centraux

Arrêté du 1er janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la directrice régionale et de directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme VOISIN (Claire)

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)

Décret du 31 décembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er janvier 2016 portant nomination du chef du service central de prévention de la corruption - Mme SIMÉONI (Xavière)

Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 décembre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 décembre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne - Rhône-Alpes

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - M. BERNHARD (Claude)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 24 décembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales - M. LAMBERT (Alain)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

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