Code de l'éducation

Article D332-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions possibles pour le diplôme national du brevet

Résumé Le diplôme peut porter la mention "assez bien", "bien", "très bien" ou "très bien avec les félicitations du jury", selon des conditions définies par arrêté.

Mots-clés : Diplôme Mention Éducation nationale Second degré

Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention "assez bien", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une mention de distinction

Résumé des changements Ajout d’une mention supplémentaire « très bien avec les félicitations du jury » pour les diplômes, élargissant ainsi les distinctions possibles.

Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention " assez bien ", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.

Version 3

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Suppression des seuils de note explicites

Résumé des changements Les critères précis pour attribuer les mentions "assez bien", "bien" ou "très bien" ont été retirés du texte et seront désormais définis par arrêté.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention " assez bien ", " bien " ou " très bien " dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.

Version 2

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Suppression de la référence temporelle et reformulation de l’introduction

Résumé des changements Le texte a supprimé la référence à la session 2006 et a reformulé l’introduction, passant du pluriel au singulier.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le diplôme délivré au candidat admis porte la mention suivante :

1° La mention "assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° La mention " bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

A compter de la session 2006, les diplômes délivrés aux candidats admis portent les mentions suivantes :

1° La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° La mention " bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.