Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-176

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du livret personnel de compétences

Résumé. Le livret personnel de compétences est remplacé par le livret scolaire pour évaluer les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance