Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-49

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Modification de l'article D331-49 du Code de l'éducation

Résumé. L'évaluation aide les élèves et informe les parents, avec des résultats enregistrés dans le livret scolaire au collège et dans le dossier scolaire au lycée.

A modifié les dispositions suivantes :

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