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Code de l'éducation

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Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 21 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et suivi des acquis scolaires

Résumé. Les enseignants évaluent les élèves pour les aider à progresser et informer leurs parents, avec des bilans réguliers et des propositions d'accompagnement.

L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.

Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.

Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.

Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-954 du 19 juillet 2021art. 2

En résumé. Les deux versions sont identiques, aucune modification n'a été apportée.

L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle…

Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.

Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire,…

Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des…

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 20 juillet 2021

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 10

En résumé. La nouvelle version précise que l’évaluation est réalisée avec la collaboration éventuelle de l’équipe éducative, informe les élèves et leurs parents, permet au chef d’établissement de communiquer le bilan, consigne les éléments au livret scolaire au collège et précise que les synthèses sont conservées au lycée.

L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.

Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.

Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.

Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 10

En résumé. L’article passe d’une évaluation des résultats à une évaluation des acquis référencée au socle commun, élargit la communication aux représentants légaux, rend les bilans réguliers, remplace les conseils par des modalités d’accompagnement, et recentre les synthèses sur le suivi plutôt que sur les observations.

L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants. Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légauxpar le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnementafin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs ⏺ du cycle.

Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 30 août 2015

L'évaluation des résultats de l'élève est réalisée par les enseignants. Le bilan de l'évaluation est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants dispensent, en cas de besoin, les conseils appropriés afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs fixés annuellement et ceux du cycle.

Les synthèses des observations et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.