Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D311-6

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Remplacement du livret personnel de compétences par le livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire remplace le livret personnel de compétences et donne plus de droits aux enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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