Abrogé par Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 - art. 1
Créé le 2 janvier 2011 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 1 septembre 2019
Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire mentionné à l'article D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès), sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.