Code de l'éducation

Article D337-176

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Créé le 2 janvier 2011 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 1 septembre 2019

Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire mentionné à l'article D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès), sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 17

En résumé. Le texte remplace le 'livret personnel de compétences' par le 'livret scolaire de la scolarité obligatoire' pour évaluer les connaissances et compétences des élèves.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3

En résumé. L'article ajoute 'de culture' au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au mercredi 31 août 2016

Créé parDécret n°2010-1780 du 31 décembre 2010art. 1