Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 26

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Article 26

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour modifier certaines règles de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance