Code de l'éducation

Article D332-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application du certificat de formation générale

Résumé Un arrêté du ministre de l'éducation décide comment se passent les examens pour le certificat de formation générale.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la procédure de contrôle aux compétences

Résumé des changements Ajout de la compétence des candidats à la procédure de contrôle, élargissant ainsi l’évaluation au-delà des connaissances seules.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances des candidats.