Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du certificat de formation générale
Résumé. Un arrêté du ministre de l'éducation définit comment se déroule le contrôle des connaissances pour le certificat de formation générale.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.