Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D311-7

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Modification du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire est maintenant appelé ainsi et inclut des évaluations régulières de la maîtrise des domaines du socle commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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