Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire

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Modification du livret scolaire dans l'éducation

Résumé. Un décret modifie le livret scolaire pour les élèves pendant leur scolarité obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire

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