Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire > >
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1 modifié
JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Article 3
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire