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Modification du livret scolaire dans l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
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