Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D311-9

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Modification de la transmission du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire est maintenant transmis aux établissements contractés avec l'État et remis aux parents à la fin des cycles, avec une évaluation détaillée du socle commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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