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Section 2

Les enseignements et les diplômes

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Article D341-45

Modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44

Code de l'éducation

Article D341-44

Article D341-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les diplômes agricoles

Résumé Le jury des diplômes agricoles comprend des enseignants d'écoles agricoles avec des contrats d'État.

Le jury défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime.

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Historique des versions

Version 2

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Extension du jury et suppression du qualificatif départemental

Résumé des changements Le jury est désormais ouvert aux enseignants des établissements publics et privés ayant signé les contrats de l'Etat, et le qualificatif « départemental » a été supprimé.

Le jury défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le jury départemental défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements publics d'enseignement agricole.