Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-17

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Modification de l'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le brevet est maintenant attribué en fonction d'une évaluation détaillée des compétences et des notes d'examen, sans conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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