Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-24

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Exigence d'un niveau de maîtrise plus élevé pour le certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale exige désormais un niveau de maîtrise plus précis et élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

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