Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-44

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Extension des enseignants éligibles pour le jury du brevet

Résumé. Le jury du brevet peut maintenant inclure des enseignants de plus d'écoles, y compris celles qui ont des contrats avec l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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