Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D311-8

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Modification du processus de remplissage du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire remplace le livret de compétences et est maintenant rempli par plusieurs professeurs coordonnés.

A modifié les dispositions suivantes :

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