Article 14
Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».
1 version
Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».
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«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».