Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-23

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Modification des conditions d'accès au certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale est désormais accessible aux élèves de collège ou lycée à titre exceptionnel, mais plus aux élèves en dernière année de scolarité obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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