JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Article 14

Article 14

Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».