Code de l'éducation

Article D332-24

Article D332-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des compétences du certificat de formation générale

Résumé Le certificat montre que l'élève sait utiliser des outils et s'adapter à la vie sociale et professionnelle.

Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il précise le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3. Ce niveau doit être au moins égal à l'échelon " maîtrise satisfaisante " de l'échelle de référence prévue à ce même article, appliquée aux connaissances et compétences telles que fixées par le programme du cycle 3.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement et précision des exigences de maîtrise du socle commun

Résumé des changements Le certificat exige désormais un niveau de maîtrise précis et plus élevé, détaillé par l’article D.122‑3 et le programme du cycle 3, au lieu d’un simple palier 2 défini par arrêté ministériel.

Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il précise le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3. Ce niveau doit être au moins égal à l'échelon " maîtrise satisfaisante " de l'échelle de référence prévue à ce même article, appliquée aux connaissances et compétences telles que fixées par le programme du cycle 3.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la dimension culture au socle commun

Résumé des changements Ajout de la dimension « culture » au socle commun de connaissances, compétences et culture, modifiant ainsi la portée des compétences garanties par le certificat.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il garantit l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Version 2

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Réduction du champ d'attestation et clarification des compétences garanties

Résumé des changements La nouvelle version limite le certificat à la validation de l'aptitude à utiliser les outils de l'information et à évoluer socialement/professionnellement, et précise qu'il garantit uniquement des compétences au palier 2 du socle commun, en supprimant les références aux connaissances générales, aux équivalences et à la qualification professionnelle.

En vigueur à partir du mercredi 15 juin 2011

Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il garantit l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences, défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le certificat de formation générale valide la capacité du candidat d'utiliser les outils essentiels de l'information et de la communication sociales et d'effectuer les démarches conséquentes sur le plan de l'insertion sociale et professionnelle, sans pour autant attester d'une qualification professionnelle. Il garantit l'acquisition de connaissances générales dans les domaines du français, des mathématiques et des problèmes du monde actuel. Ces acquis reconnus donnent droit à des équivalences en vue de la poursuite d'études pour l'obtention ultérieure d'un diplôme professionnel délivré par le ministère chargé de l'éducation.