Code de l'éducation

Article D311-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du livret scolaire et évaluation des compétences

Résumé À la fin de l'école, le livret scolaire est envoyé à la prochaine école et les notes sont données aux parents.

Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.

A la fin des cycles 2,3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du livret scolaire et ajout d'une remise d'évaluation aux parents

Résumé des changements Le livret scolaire est désormais transmis aux établissements contractés avec l'État et remis aux parents à la fin des cycles 2, 3 et 4 ou à 16 ans, avec une évaluation détaillée du socle commun, remplaçant la simple remise au titulaire à la fin de la scolarité.

Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit. A la fin des cycles 2,3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007

Constitué au cycle des apprentissages fondamentaux, le livret personnel de compétences est transmis aux écoles et établissements dans lesquels est inscrit l'élève ou l'apprenti jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.

Il est remis à ce dernier à la fin de la scolarité obligatoire.