Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Article 5

Créé le 3 avril 2014 · En vigueur du 23 avril 2017 au 31 décembre 2019

La direction des stratégies territoriales assure les missions d'observation et de définition de la stratégie nationale en matière d'égalité des territoires. A cet effet :
1° Elle définit, anime et coordonne les travaux des observatoires de la politique de la ville et des territoires. Elle propose, conduit et publie ses études en matière d'égalité des territoires ;
2° Elle élabore une réflexion prospective et stratégique en direction des territoires ;
3° Elle peut conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l'ensemble des territoires ;
4° Elle évalue la politique d'égalité des territoires et assure la diffusion des bonnes pratiques qu'elle identifie ;
5° Elle assure le secrétariat du Conseil national à l'égalité des territoires et du Conseil national de la montagne, en lien avec le Conseil national des villes ;
6° Elle coordonne ses travaux avec ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires en lien avec les institutions de l'Union européenne et par la coopération internationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1190 du 18 novembre 2019art. 2

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-575 du 21 avril 2017art. 2

La direction des stratégies territoriales assure les missions d'observation et de définition de la stratégie nationale en matière d'égalité des territoires. A cet effet : 1° Elle définit, anime et coordonne les travaux des observatoires de la politique de la ville et des territoires. Elle propose, conduit et publie ses études en matière d'égalité des territoires ; 2° Elle élabore une réflexion prospective et stratégique en direction des territoires ; 3° Elle peut conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l'ensemble des territoires ; 4° Elle évalue la politique d'égalité des territoires et assure la diffusion des bonnes pratiques qu'elle identifie ; 5° Elle assure le secrétariat du Conseil national à l'égalité des territoires et du Conseil national de la montagne, en lien avec le Conseil national des villes ; 6° Elle coordonne ses travaux avec ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; 7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires en lien avec les institutions de l'Union européenne et par la coopération internationale.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 22 avril 2017

La direction des stratégies territoriales assure les missions d'observation et de définition de la stratégie nationale en matière d'égalité des territoires. A cet effet :
1° Elle définit, anime et coordonne les travaux des observatoires de la politique de la ville et des territoires. Elle propose, conduit et publie ses études en matière d'égalité des territoires ;
2° Elle élabore une réflexion prospective et stratégique en direction des territoires ;
3° Elle peut conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l'ensemble des territoires ;
4° Elle évalue la politique d'égalité des territoires et assure la diffusion des bonnes pratiques qu'elle identifie ;
5° Elle assure le secrétariat du Conseil national à l'égalité des territoires et du Conseil national de la montagne, en lien avec le Conseil national des villes ;
6° Elle coordonne ses travaux avec ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires par la coopération internationale.