JORF n°0078 du 2 avril 2014

Article 5

Article 5

La direction des stratégies territoriales assure les missions d'observation et de définition de la stratégie nationale en matière d'égalité des territoires. A cet effet :
1° Elle définit, anime et coordonne les travaux des observatoires de la politique de la ville et des territoires. Elle propose, conduit et publie ses études en matière d'égalité des territoires ;
2° Elle élabore une réflexion prospective et stratégique en direction des territoires ;
3° Elle peut conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l'ensemble des territoires ;
4° Elle évalue la politique d'égalité des territoires et assure la diffusion des bonnes pratiques qu'elle identifie ;
5° Elle assure le secrétariat du Conseil national à l'égalité des territoires et du Conseil national de la montagne, en lien avec le Conseil national des villes ;
6° Elle coordonne ses travaux avec ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires par la coopération internationale.


Historique des versions

Version 1

La direction des stratégies territoriales assure les missions d'observation et de définition de la stratégie nationale en matière d'égalité des territoires. A cet effet :

1° Elle définit, anime et coordonne les travaux des observatoires de la politique de la ville et des territoires. Elle propose, conduit et publie ses études en matière d'égalité des territoires ;

2° Elle élabore une réflexion prospective et stratégique en direction des territoires ;

3° Elle peut conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l'ensemble des territoires ;

4° Elle évalue la politique d'égalité des territoires et assure la diffusion des bonnes pratiques qu'elle identifie ;

5° Elle assure le secrétariat du Conseil national à l'égalité des territoires et du Conseil national de la montagne, en lien avec le Conseil national des villes ;

6° Elle coordonne ses travaux avec ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires par la coopération internationale.