Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Article 5

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Article 5

La direction des stratégies territoriales assure les missions d'observation et de définition de la stratégie nationale en matière d'égalité des territoires. A cet effet :
1° Elle définit, anime et coordonne les travaux des observatoires de la politique de la ville et des territoires. Elle propose, conduit et publie ses études en matière d'égalité des territoires ;
2° Elle élabore une réflexion prospective et stratégique en direction des territoires ;
3° Elle peut conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l'ensemble des territoires ;
4° Elle évalue la politique d'égalité des territoires et assure la diffusion des bonnes pratiques qu'elle identifie ;
5° Elle assure le secrétariat du Conseil national à l'égalité des territoires et du Conseil national de la montagne, en lien avec le Conseil national des villes ;
6° Elle coordonne ses travaux avec ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires en lien avec les institutions de l'Union européenne et par la coopération internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction des stratégies territoriales assure les missions d'observation et de définition de la stratégie nationale en matière d'égalité des territoires. A cet effet :
1° Elle définit, anime et coordonne les travaux des observatoires de la politique de la ville et des territoires. Elle propose, conduit et publie ses études en matière d'égalité des territoires ;
2° Elle élabore une réflexion prospective et stratégique en direction des territoires ;
3° Elle peut conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l'ensemble des territoires ;
4° Elle évalue la politique d'égalité des territoires et assure la diffusion des bonnes pratiques qu'elle identifie ;
5° Elle assure le secrétariat du Conseil national à l'égalité des territoires et du Conseil national de la montagne, en lien avec le Conseil national des villes ;
6° Elle coordonne ses travaux avec ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires en lien avec les institutions de l'Union européenne et par la coopération internationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-575 du 21 avril 2017art. 2 : Modification des missions de la direction des stratégies territoriales

En résumé. L'article ajoute une collaboration avec les institutions de l'Union européenne dans la promotion des politiques publiques d'égalité des territoires.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance