JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 4

Article 4

Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président.
Il est convoqué de droit sur demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales et de l'Etat.


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Version 1

Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président.

Il est convoqué de droit sur demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales et de l'Etat.