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Décret n°2014-383 du 28 mars 2014

Article 8

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Article 8

Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5713-1-2 du code des transports (Création d'un conseil pour les ports maritimes des Antilles). Il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.
Ce document porte sur :
1° La coordination des grandes orientations en matière de développement, de projets d'investissement et de promotion des grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
2° Les orientations stratégiques communes de ces ports ;
3° La politique de promotion commune de ces ports ;
4° Les missions et les moyens qui font éventuellement l'objet d'une mutualisation entre ces ports.
Avant son adoption, il est soumis, pour avis, aux conseils de surveillance des grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
A tout moment et à la demande conjointe de ces trois conseils de surveillance, une délibération portant sur le document de coordination est inscrite à l'ordre du jour du conseil de coordination interportuaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5713-1-2 du code des transports (Création d'un conseil pour les ports maritimes des Antilles). Il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.
Ce document porte sur :
1° La coordination des grandes orientations en matière de développement, de projets d'investissement et de promotion des grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
2° Les orientations stratégiques communes de ces ports ;
3° La politique de promotion commune de ces ports ;
4° Les missions et les moyens qui font éventuellement l'objet d'une mutualisation entre ces ports.
Avant son adoption, il est soumis, pour avis, aux conseils de surveillance des grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
A tout moment et à la demande conjointe de ces trois conseils de surveillance, une délibération portant sur le document de coordination est inscrite à l'ordre du jour du conseil de coordination interportuaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance