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Décret n°2014-383 du 28 mars 2014

Article 6

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Article 6

I. ― Le ministre chargé des ports maritimes désigne, parmi les commissaires du Gouvernement des établissements publics portuaires concernés, un commissaire coordonnateur et son suppléant. Le commissaire coordonnateur ou son suppléant assiste aux délibérations du conseil de coordination interportuaire.
Les décisions du conseil lui sont transmises dans les conditions définies à l'article R. 102-14 du code des ports maritimes (Transmission et opposition des délibérations du conseil de surveillance).
II. ― Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil à sa demande.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

I. ― Le ministre chargé des ports maritimes désigne, parmi les commissaires du Gouvernement des établissements publics portuaires concernés, un commissaire coordonnateur et son suppléant. Le commissaire coordonnateur ou son suppléant assiste aux délibérations du conseil de coordination interportuaire.
Les décisions du conseil lui sont transmises dans les conditions définies à l'article R. 102-14 du code des ports maritimes (Transmission et opposition des délibérations du conseil de surveillance).
II. ― Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil à sa demande.

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En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance