Article 1
Le conseil de coordination interportuaire institué par l'article L. 5713-1-2 du code des transports prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.
1 version
JORF n°0076 du 30 mars 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le conseil de coordination interportuaire institué par l'article L. 5713-1-2 du code des transports prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.