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Décret n°2014-383 du 28 mars 2014

Article 10

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Article 10

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les ports maritimes des Antilles et de Guyane

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre des règles concernant les ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance