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Extension des missions de l'École polytechnique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2013-233 du 21 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 7
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5
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6 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 12, Art. 13
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2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 15
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. Titre, Art. 16
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 16
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 16-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 30
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 32, Art. 33, Art. 35
1 version
1 modifié
2 abrogés
En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013