Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

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Modifications structurelles à l'École polytechnique

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les missions de l'École polytechnique, en élargissant ses formations, en réorganisant son conseil d'administration et en redéfinissant les rôles de ses dirigeants.
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Extension des missions de l'École polytechnique

Résumé. L'École polytechnique élargit ses missions en incluant la formation d'ingénieurs, de masters et de doctorants, ainsi que la recherche scientifique et technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 1
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Réorganisation du conseil d'administration de l'École polytechnique

Résumé. Le conseil d'administration de l'École polytechnique est réorganisé avec moins de membres représentant l'État et des changements dans la composition des membres choisis pour leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996Art. 2 → Version 4
-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 2

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Modification des membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en ajoutant le directeur de l'enseignement et de la recherche et en supprimant les deux directeurs généraux adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 3 → Version 4
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 3
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Modification de la durée des mandats au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique passent de trois à cinq ans, avec des règles spécifiques pour les élèves et les étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 4 → Version 3
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 4
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Modification des compétences du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique définit désormais les orientations stratégiques et veille à leur réalisation, tout en délibérant sur divers aspects financiers et organisationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 5 → Version 4
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 5
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Modification des règles de délibération du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique peut maintenant délibérer avec des membres en visioconférence et un membre peut donner pouvoir à un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 7 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 7
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Création d'un titre sur le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le décret crée un nouveau titre dans le règlement de l'Ecole polytechnique pour définir les rôles et responsabilités du président du conseil d'administration.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDécret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-1Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5
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Modification de la direction générale de l'École polytechnique

Résumé. Un décret modifie l'organisation de l'École polytechnique en ajustant les règles de direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.
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Modification de la procédure de nomination du directeur général de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est désormais nommé par décret en conseil des ministres, sur avis du président du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 9 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 9
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Redéfinition des missions du directeur général de l'École polytechnique

Résumé. Le directeur général de l'École polytechnique voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de gestion du personnel, de formation des élèves et de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 10 → Version 3
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 10
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Modification des attributions du directeur général de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le directeur général de l'Ecole polytechnique assure désormais le commandement militaire et la formation des élèves, sous l'autorité du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 11 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 11
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Suppression des rôles des directeurs généraux adjoints à l'Ecole polytechnique

Résumé. Le décret supprime les articles définissant les rôles des directeurs généraux adjoints chargés de l'enseignement et de la recherche à l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de nomination et des fonctions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de l'Ecole polytechnique est désormais nommé selon les règles des emplois de chef de service et sous-directeur de l'État, et ses fonctions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 14 → Version 3
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 14
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Modification des attributions du directeur de la formation humaine et militaire

Résumé. Le directeur de la formation humaine et militaire à l'École polytechnique voit ses responsabilités précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 15 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 15
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Modification des règles administratives de l'École polytechnique

Résumé. Un décret modifie l'organisation de l'École polytechnique en ajoutant un nouvel article sur ses règles administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TitreDécret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 16 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. Titre, Art. 16
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Modification des attributions du directeur à l'École polytechnique

Résumé. Le décret modifie l'article 16 pour remplacer la délégation de signature du directeur général par la nomination d'un directeur de l'enseignement et de la recherche, choisi pour ses compétences scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 16 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 16
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Création d'un article sur les missions du directeur de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui confie au directeur de l'enseignement et de la recherche des missions spécifiques à l'École polytechnique.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 16-1
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 16-1
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Modification de la composition du personnel de l'Ecole polytechnique

Résumé. L'Ecole polytechnique précise la composition de son personnel, incluant désormais des agents non titulaires de droit public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 17 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 17
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Modification des compétences pour la création de régies à l'École polytechnique

Résumé. Le président du conseil d'administration de l'École polytechnique peut désormais créer des régies d'avances et de recettes avec l'accord du contrôleur budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 23 → Version 4
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 23
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Modification des règles de contrôle à l'École polytechnique

Résumé. Un décret modifie les règles de contrôle et d'inspection à l'École polytechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
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Modification de la référence légale du contrôle des armées sur l'École polytechnique

Résumé. Le contrôle général des armées change de référence légale pour surveiller l'École polytechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 30 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 30
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Suppression des règles sur la durée de fonction des directeurs et membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret supprime des règles sur la durée de fonction de certains directeurs et membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22