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Extension des missions de l'École polytechnique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 1
Article précédent
Décret n°2013-233 du 21 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Création d'un titre sur le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 · art. 7
Nouvelles règles pour la nomination du président du conseil d'administration de l'École polytechnique
Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 · art. 23
Art. 1 (VD)
Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996