Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 33

Créé le 24 décembre 1996

Les membres du conseil d'administration en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'au prochain renouvellement.
Pour la période restant à courir jusqu'à ce renouvellement, il sera procédé à la nomination des membres suivants du conseil d'administration :
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • deux directeurs d'institutions étrangères d'enseignement et de recherche.

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Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 22

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au samedi 21 septembre 2013

Les membres du conseil d'administration en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'au prochain renouvellement.

Pour la période restant à courir jusqu'à ce renouvellement, il sera procédé à la nomination des membres suivants du conseil d'administration :

un représentant du ministre chargé du budget ;

deux directeurs d'institutions étrangères d'enseignement et de recherche.