Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changements à la direction de l'École polytechnique

Résumé. Ce chapitre explique comment l'École polytechnique va changer de direction et qui est responsable de ces changements.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Nomination d'un nouveau président pour l'École polytechnique

Résumé. Un nouveau président du conseil d'administration de l'École polytechnique sera nommé dans les six mois, avec des règles de transition pour les membres actuels et le directeur général.

I. ― Les dispositions des articles 1er (Extension des missions de l'École polytechnique) à 22 (Suppression des règles sur la durée de fonction des directeurs et membres du conseil d'administration) du présent décret entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret.
II. ― Les membres du conseil d'administration en exercice à la date de nomination du président dans les conditions prévues au I du présent article restent en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration dont la composition est fixée par l'article 2 du décret du 20 décembre 1996 susvisé modifié par le présent décret.
Le nouveau conseil d'administration se réunit dans un délai de deux mois suivant la nomination de son président.
III. ― Le directeur général de l'école en fonctions à la date de cette nomination est maintenu dans ses fonctions.
IV. ― Par dérogation au I du présent article, le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche demeurent en fonction jusqu'à la nomination du directeur de la recherche et de l'enseignement.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Modification des règles de l'École polytechnique

Résumé. Un décret permet de modifier les règles de l'École polytechnique, sauf pour la nomination du président du conseil d'administration.

Les dispositions du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de l'article 8-2 relatif aux conditions de nomination du président du conseil d'administration, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 21 mars 2013 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 23
Article 24
Article 25