Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 12, Art. 13

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Suppression des rôles des directeurs généraux adjoints à l'Ecole polytechnique

Résumé. Le décret supprime les articles définissant les rôles des directeurs généraux adjoints chargés de l'enseignement et de la recherche à l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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