Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 32, Art. 33, Art. 35

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Suppression des règles sur la durée de fonction des directeurs et membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret supprime des règles sur la durée de fonction de certains directeurs et membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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