Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

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Modification de l'organisation et des missions de l'École polytechnique

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les missions de l'École polytechnique en élargissant ses formations et en réorganisant son conseil d'administration.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 22 janvier 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 21 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Décret n°2013-233 du 21 mars 2013
Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales