Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.

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Modification des règles de contrôle à l'École polytechnique

Résumé. Un décret modifie les règles de contrôle et d'inspection à l'École polytechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.

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