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Modification des règles de contrôle à l'École polytechnique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
Décret n°2013-233 du 21 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
Source : Légifrance