Article précédent

Article 7

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article suivant

Article 9

Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.

Effets de cet article

Historique des versions