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Chapitre Ier

Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

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JORF n°0069 du 22 mars 2013

Article 8

Article 8

Dans l'intitulé du titre II du même décret, après le mot : « direction », est inséré le mot : « générale ».

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Dans l'intitulé du titre II du même décret, après le mot : « direction », est inséré le mot : « générale ».