Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.

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Modification de la direction générale de l'École polytechnique

Résumé. Un décret modifie l'organisation de l'École polytechnique en ajustant les règles de direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.

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