Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 17

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Article 17

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 16-1

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Création d'un article sur les missions du directeur de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui confie au directeur de l'enseignement et de la recherche des missions spécifiques à l'École polytechnique.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 16-1
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 16-1

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