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Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

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Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

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Effets de cet article

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 16-1